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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.199-200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.199-200
Infos
Référence bibliographique
49. Décret qui attribue un secours au citoyen Sirejean.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 199-200.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
199
Dernière page
200
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
