ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

40 bis. Renvoi d’un article additionnel au précédent décret
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 floréal an II (27 avril 1794 )
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
40 bis. Renvoi d’un article additionnel au précédent décret. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le