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Résumé de l'adresse du district de Mouzon-Meuse (Vosges) qui informe la Convention d'avoir reçu le secours accordé à la commune de Fréville et que celle-ci a refusé en faveur des indigents de la République, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Résumé de l'adresse du district de Mouzon-Meuse (Vosges) qui informe la Convention d'avoir reçu le secours accordé à la commune de Fréville et que celle-ci a refusé en faveur des indigents de la République, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Infos
Référence bibliographique
42. District de Mouzon (Vosges). Répartition des crédits en faveur des indigents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
