35. Décret qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration
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Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concernant les pétitions des citoyens qui n'ont jamais quitté leur commune mais se retrouvent insérés dans la liste des émigrés, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.555
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concernant les pétitions des citoyens qui n'ont jamais quitté leur commune mais se retrouvent insérés dans la liste des émigrés, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.555
Discussion sur le rapport de Pons (de Verdun) concernant ces citoyens qui, n'ayant pas quitté leur commune, se sont retrouvé inscrit dans la liste des émigrés et qui ont présenté des pétitions, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discussion]pp.555-556
Discussion sur le rapport de Pons (de Verdun) concernant ces citoyens qui, n'ayant pas quitté leur commune, se sont retrouvé inscrit dans la liste des émigrés et qui ont présenté des pétitions, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discussion]pp.555-556
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.556
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.556
Infos
Référence bibliographique
35. Décret qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 555-556.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
555
Dernière page
556
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
