Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

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Référence bibliographique
Charles Cochon de Lapparent. Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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