63. Non-lieu à délibérer sur une lettre du district de Rocher-de-la-Liberté relative aux distributions de pain à Torigny
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Infos
Référence bibliographique
63. Non-lieu à délibérer sur une lettre du district de Rocher-de-la-Liberté relative aux distributions de pain à Torigny.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 37.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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