69. Arrêté du Comité de salut public : la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe
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Référence bibliographique
69. Arrêté du Comité de salut public : la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 141.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
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