54. Décret qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine
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Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines, finances et de législation, qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines, finances et de législation, qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Infos
Référence bibliographique
54. Décret qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 429.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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