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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Infos
Référence bibliographique
56. Décret qui accorde des secours aux Citoyens Chaveroche et Barrot.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 429.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
