Lecture et adoption du décret relatif aux pensions accordées aux officiers, sous-officiers et soldats suisses licenciés, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Lecture et adoption du décret relatif aux pensions accordées aux officiers, sous-officiers et soldats suisses licenciés, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 72.