Lecture et adoption du décret relatif aux pensions accordées aux officiers, sous-officiers et soldats suisses licenciés, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Type
Déroulement des séances
Modifié le