Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bosman, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bosman, motivé sur la loi qui charge les municipalités de faire exploiter les biens des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 330.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
330
Dernière page
330
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
