35. Décret décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]pp.398-399
Infos
Référence bibliographique
35. Décret décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 398-399.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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