53. Décret relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec
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Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.32
Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.32
Infos
Référence bibliographique
53. Décret relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 32.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
