Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification au citoyen Rouzaud, laboureur de la commune de Mont-Ferrier, de 3000 livres convertis en une rente viagère de 300 livres à vie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Charles Albert Pottier. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification au citoyen Rouzaud, laboureur de la commune de Mont-Ferrier, de 3000 livres convertis en une rente viagère de 300 livres à vie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 339.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le