ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

28. Décret relatif aux comptes des anciens receveurs des districts (Rapporteur : Cambon)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 germinal an II (19 avril 1794 )
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
28. Décret relatif aux comptes des anciens receveurs des districts (Rapporteur : Cambon). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
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