Renvoi au comité de liquidation des pétitions envoyées par le ministre des contributions publiques relatifs à des pensions des anciens employés des douanes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation des pétitions envoyées par le ministre des contributions publiques relatifs à des pensions des anciens employés des douanes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 80.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
