Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la députation de la commune de Poix, district de Senlis, qui réclame des subsistances, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

49. Autres pétitionnaires. Demandes de secours : (a) par un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle ; (b) par la maîtresse du représentant Chabot ; (c) par le citoyen Loyer-Viladet ; (d) des soldats de l’ex-Armée révolutionnaire demandent à être incorporés ; (e) créanciers de la Compagnie Winter ; (f) commune de Poix ; (g) enfants d’un père dont les biens sont confisqués

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Référence bibliographique

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la députation de la commune de Poix, district de Senlis, qui réclame des subsistances, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 71.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 03:51