Table des matières
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.18
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.18
Lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du civisme de la garde nationale de Maubeuge et fait part du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.18-19
Lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du civisme de la garde nationale de Maubeuge et fait part du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.18-19
Renvoi aux comités de division, de salut public, de sûreté générale et à la commission des subsistances des différentes propositions envoyées par la société populaire de Barr (Bas-Rhin) concernant la division du district et la demande de subsistances, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Renvoi aux comités de division, de salut public, de sûreté générale et à la commission des subsistances des différentes propositions envoyées par la société populaire de Barr (Bas-Rhin) concernant la division du district et la demande de subsistances, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Lettre du représentant Mallarmé qui présente les dons à la patrie de la commune de Dugny (Meuse), lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.25
Lettre du représentant Mallarmé qui présente les dons à la patrie de la commune de Dugny (Meuse), lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.25
Adresse des citoyens de la commune du Collet-de-Dèze (Lozère) qui annoncent que les catholiques et les protestants se sont réunis fraternellement et ont abjuré toute querelle de religion dans le temple de la Raison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.27
Adresse des citoyens de la commune du Collet-de-Dèze (Lozère) qui annoncent que les catholiques et les protestants se sont réunis fraternellement et ont abjuré toute querelle de religion dans le temple de la Raison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.27
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]pp.28-29
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]pp.28-29
Motion, présentée par Couthon en marge de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale, proposant un article, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.29-30
Motion, présentée par Couthon en marge de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale, proposant un article, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.29-30
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.30
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.30
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant des mesures pour encourager la fabrication des salins et des potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.30-31
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant des mesures pour encourager la fabrication des salins et des potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.30-31
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant la fabrication des salins et potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.31
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant la fabrication des salins et potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.31
Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.32
Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.32
Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.32-33
Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.32-33
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.33-34
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.33-34
Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication des bâtiments du Saint-Sépulcre, rue Saint-Denis, à Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication des bâtiments du Saint-Sépulcre, rue Saint-Denis, à Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant nomination des membres des commissions exécutives, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.34-35
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant nomination des membres des commissions exécutives, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.34-35
Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.35
Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.35
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, qui réclame des secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.35-36
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, qui réclame des secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.35-36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un nouveau fonds pour les dépenses des prisonniers du Temple, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un nouveau fonds pour les dépenses des prisonniers du Temple, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36
Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36
Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Durand, brigadier au huitième régiment de hussards, blessé au service de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Durand, brigadier au huitième régiment de hussards, blessé au service de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Desprez, gardien des scellés dans le local de Saint-Lazare, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Desprez, gardien des scellés dans le local de Saint-Lazare, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Hérault, veuve et mère de deux enfants, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.37-38
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Hérault, veuve et mère de deux enfants, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.37-38
Décret, présenté par Monnot, fixant le salaire du citoyen Necart concierge, et des guichetiers de la maison des Fermes, transformée en prison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, présenté par Monnot, fixant le salaire du citoyen Necart concierge, et des guichetiers de la maison des Fermes, transformée en prison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret ordonnant l'impression du rapport du comité des domaines relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques, ainsi que l'ajournement, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Décret ordonnant l'impression du rapport du comité des domaines relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques, ainsi que l'ajournement, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de la poste à Yvot-le-Pré, district d'Aubigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de la poste à Yvot-le-Pré, district d'Aubigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.39
Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.39
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Genissieu, concernant la vente des bois nationaux, motivé sur la loi, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Déroulement des séances]p.39
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Genissieu, concernant la vente des bois nationaux, motivé sur la loi, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Déroulement des séances]p.39
Levée de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.39
Levée de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.39
Résumé de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf Saarverden qui se félicitent d'être annexés au département du Bas-Rhin, et annoncent la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Résumé de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf Saarverden qui se félicitent d'être annexés au département du Bas-Rhin, et annoncent la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Discussion concernant la lettre que Jourdan, commandant de la gendarmerie à Avignon, à écrit à Maignet, représentant du peuple dans le département de Vaucluse, dénonçant l'arrivée du représentant Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]p.40
Discussion concernant la lettre que Jourdan, commandant de la gendarmerie à Avignon, à écrit à Maignet, représentant du peuple dans le département de Vaucluse, dénonçant l'arrivée du représentant Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]p.40
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Legendre, de la lettre envoyé par Jourdain au représentant Maignet, l'informant de l'arrivée de Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Legendre, de la lettre envoyé par Jourdain au représentant Maignet, l'informant de l'arrivée de Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Lettre du représentant Vidalin, en mission dans le département des Ardennes, qui annonce avoir arrêté des traîtres, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.41
Lettre du représentant Vidalin, en mission dans le département des Ardennes, qui annonce avoir arrêté des traîtres, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.41
Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 germinal an II (18 avril 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 7-44.
Langue
Français
Nombre de pages
38
Première page
7
Dernière page
44
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