69. Non-lieu à délibérer sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, etc
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Infos
Référence bibliographique
69. Non-lieu à délibérer sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, etc.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 38.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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