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PARLEMENTAIRES

Motion, présenté par Couthon, concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 3 floréal an II (22 avril 1794 )
51. Proposition de Couthon sur l’état-civil des nobles
Georges Auguste Couthon
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Référence bibliographique
Georges Auguste Couthon. Motion, présenté par Couthon, concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 168.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
168
Dernière page
168
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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