Plusieurs observations sur le rapport présenté par Oudot au nom du comité de législation concernant la pétition des citoyens Simond, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)
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Référence bibliographique
Charles François Oudot, Louis Joseph Charlier. Plusieurs observations sur le rapport présenté par Oudot au nom du comité de législation concernant la pétition des citoyens Simond, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 240.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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