Plusieurs observations sur le rapport présenté par Oudot au nom du comité de législation concernant la pétition des citoyens Simond, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Plusieurs observations sur le rapport présenté par Oudot au nom du comité de législation concernant la pétition des citoyens Simond, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 240.