Adoption des exceptions dans la loi sur les nobles et étrangers, présentées par Barère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)
Adoption des exceptions dans la loi sur les nobles et étrangers, présentées par Barère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)