Adoption des exceptions dans la loi sur les nobles et étrangers, présentées par Barère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Décret
Modifié le