Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 10.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
10
Dernière page
10
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le