Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)
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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier. Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 480.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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