Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)