Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Type
Décret
Modifié le