Table des matières
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur les projets des conspirateurs, récemment punis, et sur ceux de leurs complices qui restent à punir, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.459-460
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur les projets des conspirateurs, récemment punis, et sur ceux de leurs complices qui restent à punir, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.459-460
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.460
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.460
Infos
Référence bibliographique
60. Comité de sûreté générale. Communique des pièces sur les derniers conspirateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 459-460.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
459
Dernière page
460
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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