Table des matières
1. Félicitations à la Convention, émanant de a) la Société populaire de Sijean ; b) la Société populaire de Moussan ; c) la Société populaire de Fervaques ; d) la Société populaire de Donzac-la-Montagne ; e) la Société populaire de Nègrepelisse ; f) la Société populaire d’Oloron ; g) la Société populaire du Puy ; h) le district de Montfort-le-Brutuspp.321-324
1. Félicitations à la Convention, émanant de a) la Société populaire de Sijean ; b) la Société populaire de Moussan ; c) la Société populaire de Fervaques ; d) la Société populaire de Donzac-la-Montagne ; e) la Société populaire de Nègrepelisse ; f) la Société populaire d’Oloron ; g) la Société populaire du Puy ; h) le district de Montfort-le-Brutuspp.321-324
Adresse de la garde nationale séante à Metz remerciant la Convention pour l'énergie montrée dans ces moments difficiles, pour la découverte de la dernière conspiration et pour le décret qui rend à la liberté les hommes de couleur, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.324-325
Adresse de la garde nationale séante à Metz remerciant la Convention pour l'énergie montrée dans ces moments difficiles, pour la découverte de la dernière conspiration et pour le décret qui rend à la liberté les hommes de couleur, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.324-325
Adresse de la société populaire de Mère-Église (Manche) qui envoie à la Convention un arrêté concernant la restriction volontaire de la consommation de viande des citoyens au profit des soldats, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.325
Adresse de la société populaire de Mère-Église (Manche) qui envoie à la Convention un arrêté concernant la restriction volontaire de la consommation de viande des citoyens au profit des soldats, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.325
Adresse des commis employés à l'administration du district de Nancy qui demandent que la Convention fasse tomber sous la hache vengeresse du peuple les têtes des monstres qui ont conspiré contre la République, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.325-326
Adresse des commis employés à l'administration du district de Nancy qui demandent que la Convention fasse tomber sous la hache vengeresse du peuple les têtes des monstres qui ont conspiré contre la République, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.325-326
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme sans exception la majorité à 21 ans, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme sans exception la majorité à 21 ans, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme la Guyane comme lieu de déportation des ecclésiastiques, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.326-327
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme la Guyane comme lieu de déportation des ecclésiastiques, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.326-327
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui confirme les tribunaux criminels dans le droit de choisir le degré de publicité de leurs jugements, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui confirme les tribunaux criminels dans le droit de choisir le degré de publicité de leurs jugements, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le tribunal de Paris au code pénal au sujet des peines à infliger à ceux qui contrefont des poinçons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le tribunal de Paris au code pénal au sujet des peines à infliger à ceux qui contrefont des poinçons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Discussion sur la proposition d'un décret contre les faux témoins, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.329
Discussion sur la proposition d'un décret contre les faux témoins, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui rappelle la législation contre les auteurs de lettres anonymes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.329-330
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui rappelle la législation contre les auteurs de lettres anonymes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.329-330
Adresse des membres de la société républicaine de Beauvais qui félicitent la Convention sur les mesures justes et sévères déployées contre les traîtres et demande la prompte organisation des commission populaires, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.331-332
Adresse des membres de la société républicaine de Beauvais qui félicitent la Convention sur les mesures justes et sévères déployées contre les traîtres et demande la prompte organisation des commission populaires, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.331-332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdois la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdois la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, rejetant la pétition de la citoyenne Thibout tendante à obtenir l'échange d'un assignat de 200 livres démonétisé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.332-333
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, rejetant la pétition de la citoyenne Thibout tendante à obtenir l'échange d'un assignat de 200 livres démonétisé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.332-333
Adresse des sans-culottes du deuxième bataillon de l'Allier, en cantonnement à Lingenfeld, qui expriment leur indignation pour la nouvelle conjuration et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.333-334
Adresse des sans-culottes du deuxième bataillon de l'Allier, en cantonnement à Lingenfeld, qui expriment leur indignation pour la nouvelle conjuration et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.333-334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise la trésorerie à payer au citoyen Siévers, domestique de Luckner, la somme de 800 livres qui lui est due pour gages et frais de voyage, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise la trésorerie à payer au citoyen Siévers, domestique de Luckner, la somme de 800 livres qui lui est due pour gages et frais de voyage, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Adresse du conseil général de la commune de Peyrehorade (Landes) qui informe des dons patriotiques, produit des dépouilles des églises, envoyés au district et à l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.334-335
Adresse du conseil général de la commune de Peyrehorade (Landes) qui informe des dons patriotiques, produit des dépouilles des églises, envoyés au district et à l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.334-335
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à l'acte de courage du citoyen Rouzaud, laboureur et habitant le hameau des Fermes-d'Aumont (Ariège), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]pp.338-339
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à l'acte de courage du citoyen Rouzaud, laboureur et habitant le hameau des Fermes-d'Aumont (Ariège), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]pp.338-339
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification au citoyen Rouzaud, laboureur de la commune de Mont-Ferrier, de 3000 livres convertis en une rente viagère de 300 livres à vie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.339
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification au citoyen Rouzaud, laboureur de la commune de Mont-Ferrier, de 3000 livres convertis en une rente viagère de 300 livres à vie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.339
Décret, présenté par Rovère au nom des comités de salut public et des finances, en faveur du rapatriement de dix jeunes Irlandais, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.339-340
Décret, présenté par Rovère au nom des comités de salut public et des finances, en faveur du rapatriement de dix jeunes Irlandais, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.339-340
Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.340
Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.340
Discours de la députation de la société populaire de Gien (Loiret) qui félicite la Convention pour les mesures vigoureuses prises contre les Hébert et ses complices, et présente un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.340-341
Discours de la députation de la société populaire de Gien (Loiret) qui félicite la Convention pour les mesures vigoureuses prises contre les Hébert et ses complices, et présente un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.340-341
Discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste de son attachement à la Convention et aux lois du gouvernement révolutionnaire et réponse du Président, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste de son attachement à la Convention et aux lois du gouvernement révolutionnaire et réponse du Président, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Réactions au discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste son attachement à la Convention, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.341
Réactions au discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste son attachement à la Convention, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.341
Discours de la députation des horlogers établis à Besançon, qui se plaignent de la persécution et des calomnies des malveillants qui veulent détruire leur établissement et protestent leur attachement à la cause de la liberté, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.341-344
Discours de la députation des horlogers établis à Besançon, qui se plaignent de la persécution et des calomnies des malveillants qui veulent détruire leur établissement et protestent leur attachement à la cause de la liberté, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.341-344
Renvoi aux comités de commerce, des finances et de salut public et au représentant du peuple Lejeune, de la pétition des horlogers de Besançon qui se plaignent de la persécution des malveillants qui veulent détruire leur établissement, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.344
Renvoi aux comités de commerce, des finances et de salut public et au représentant du peuple Lejeune, de la pétition des horlogers de Besançon qui se plaignent de la persécution des malveillants qui veulent détruire leur établissement, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.344
Motion de Delbrel qui demande qu'il soit fait mention au bulletin du don arrivé à la trésorerie nationale sans lettre d'avis et dont on ignore par qui il est envoyé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion de Delbrel qui demande qu'il soit fait mention au bulletin du don arrivé à la trésorerie nationale sans lettre d'avis et dont on ignore par qui il est envoyé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du département de la Corrèze qui rappellent à la Convention l'envoi d'une caisse et un ballot contenant des dons patriotiques qui ne semble pas être arrivé à sa destination et annoncent l'envoi d'une autre caisse de dons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.346
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du département de la Corrèze qui rappellent à la Convention l'envoi d'une caisse et un ballot contenant des dons patriotiques qui ne semble pas être arrivé à sa destination et annoncent l'envoi d'une autre caisse de dons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.346
Levée de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Levée de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Rapport, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]p.349
Rapport, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]p.349
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, concernant une correction de l’art. XXXI à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.350
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, concernant une correction de l’art. XXXI à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.350
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la Vérité (Charente Maritime) qui envoie un discours patriotique fait par un de ses membres de la première réquisition et adressé à ses frères d'armes, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la Vérité (Charente Maritime) qui envoie un discours patriotique fait par un de ses membres de la première réquisition et adressé à ses frères d'armes, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Renvoi aux comité d'instruction publique et d'aliénation de la pétition du citoyen Los-Rios de Ville-Affranchie, qui se propose de faire l'inventaire des bibliothèques des communautés des moines qui se trouvent dans la commune, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.351
Renvoi aux comité d'instruction publique et d'aliénation de la pétition du citoyen Los-Rios de Ville-Affranchie, qui se propose de faire l'inventaire des bibliothèques des communautés des moines qui se trouvent dans la commune, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.351
Statuts de la manufacture d'horlogerie de Besançon qui envoie le règlement pour les faiseurs de boîtes et de tous les artistes travaillant dans la fabrique d'horlogerie établie à Besançon, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Statuts de la manufacture d'horlogerie de Besançon qui envoie le règlement pour les faiseurs de boîtes et de tous les artistes travaillant dans la fabrique d'horlogerie établie à Besançon, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 floréal an II (25 avril 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 321-354.
Langue
Français
Nombre de pages
34
Première page
321
Dernière page
354
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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