Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) qui demande que les biens des seigneurs soient vendus au profit des communes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Thorame-Basse (Basses-Alpes) qui demande que les biens des seigneurs soient vendus au profit des communes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 78.