ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 6 floréal, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 floréal an II (25 avril 1794 )
Pièces annexes
VII. Décrets envoyés aux départements, 6 floréal
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

354 sur 613 • Page 354
Infos
Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 6 floréal, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 354.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le