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PARLEMENTAIRES

Adresse de la commune de Samer (Pas-de-Calais) qui envoie le procès-verbal de la séance du 11 germinal qui constate une offrande de salpêtre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 floréal an II (26 avril 1794 )
1. District de Besançon, Gourdon, Mauriac, Conseil général et Sociétés de Franc-Amour, Donnemarie, District de Lagrasse, Comité de surveillance d’Uzès-la-Montagne, Commune de Roujan et Samer, Sociétés populaires de Gourdon, Masseube, Villefranche-sur-Saône, Sorgues, Neuville, Indremont, La Mure, Janville, Bois-Commun, Ballon, Dieuze, Hébécourt, La Ferté-sur-Mame, Eclaron, Envermeu, Drucourt, Commune de Fismes, Comité révolutionnaire de Cany, Sociétés populaire de Thierville, Clamecy, La Rochelle, Grenade. Félicitations, dons pour les défenseurs de la patrie
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Samer (Pas-de-Calais) qui envoie le procès-verbal de la séance du 11 germinal qui constate une offrande de salpêtre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 367.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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