Adresse de la commune de Samer (Pas-de-Calais) qui envoie le procès-verbal de la séance du 11 germinal qui constate une offrande de salpêtre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Samer (Pas-de-Calais) qui envoie le procès-verbal de la séance du 11 germinal qui constate une offrande de salpêtre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le