Décret, présenté par Haussmann et au nom des commissaires nommés par décret des 29 juillet et 29 septembre derniers, qui ordonne le dépôt de l’inventaire de la succession Schoenfeld, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

Décret, présenté par Haussmann et au nom des commissaires nommés par décret des 29 juillet et 29 septembre derniers, qui ordonne le dépôt de l’inventaire de la succession Schoenfeld, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 480.