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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux département par le ministère de l'Intérieur au 13 floréal, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 floréal an II (2 mai 1794 )
Pièce annexe
Décrets envoyés aux départements, 13 floréal
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux département par le ministère de l'Intérieur au 13 floréal, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 560.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
560
Dernière page
560
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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