Observations du représentant Blutel sur le projet de décret présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les domaines engagés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

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Référence bibliographique
Charles Auguste Esprit Rose Blutel. Observations du représentant Blutel sur le projet de décret présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les domaines engagés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 383-384.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
383
Dernière page
384
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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