56. Décret ordonnant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
56. Décret ordonnant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 34.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
34
Dernière page
34
Modifié le