Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renard, veuve Monin, la somme de 300 livres à titre de d'indemnité et de secours, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
428
Dernière page
428
Type
Décret
Modifié le