72. Décret accordant à la citoyenne Harry une avance sur les appointements de son mari, colonel à St-Domingue
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Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Infos
Référence bibliographique
72. Décret accordant à la citoyenne Harry une avance sur les appointements de son mari, colonel à St-Domingue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 38.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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