Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

Décret, motivé par la motion de Charlier, qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 480.