Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 556.