Table des matières
Adresse de la société populaire de Collonges (Ain) qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'infâme conjuration et sa reconnaissance à la Convention pour son activité infatigable à la découvrir, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Adresse de la société populaire de Collonges (Ain) qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'infâme conjuration et sa reconnaissance à la Convention pour son activité infatigable à la découvrir, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Adresse de la société populaire de Pont-Charlier (Calvados) qui invite la Convention à continuer à veiller au salut de la patrie et à développer ses véritables principes en maintenant la vertu, la justice et la probité à l'ordre du jour, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Adresse de la société populaire de Pont-Charlier (Calvados) qui invite la Convention à continuer à veiller au salut de la patrie et à développer ses véritables principes en maintenant la vertu, la justice et la probité à l'ordre du jour, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Adresse de la société populaire de Nantes qui annonce à la Convention que les patriotes de cette cité travaillent sans relâche à la fabrication des armes et du salpêtre pour exterminer les tyrans coalisés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Adresse de la société populaire de Nantes qui annonce à la Convention que les patriotes de cette cité travaillent sans relâche à la fabrication des armes et du salpêtre pour exterminer les tyrans coalisés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'homme séante à Angers qui fait part à la Convention des pertes essuyées lors du siège et de la prise de cette commune par les brigands, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'homme séante à Angers qui fait part à la Convention des pertes essuyées lors du siège et de la prise de cette commune par les brigands, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Ingrand, veuve de guerre, qui réclame des secours et l'admission de ses trois fils dans la société des jeunes français, en vertu de la loi du 18 brumaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Ingrand, veuve de guerre, qui réclame des secours et l'admission de ses trois fils dans la société des jeunes français, en vertu de la loi du 18 brumaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.478-479
Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.478-479
Motion d'un membre qui demande que le comité des domaines se charge d'examiner si les autorités constituées peuvent être autorisées à évaluer les améliorations faites par le pétitionnaire Gobel afin de déterminer les indemnités, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.479
Motion d'un membre qui demande que le comité des domaines se charge d'examiner si les autorités constituées peuvent être autorisées à évaluer les améliorations faites par le pétitionnaire Gobel afin de déterminer les indemnités, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.479
Décret, motivé par la motion de Peyssard, qui répare une omission dans la mention de l’acte héroïque du citoyen Hardy fils, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.479
Décret, motivé par la motion de Peyssard, qui répare une omission dans la mention de l’acte héroïque du citoyen Hardy fils, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.479
Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.480
Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.480
Renvoi au comité des finances de la lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui informe la Convention du don du citoyen Domont, père d'un soldat mort pour la patrie, qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.480
Renvoi au comité des finances de la lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui informe la Convention du don du citoyen Domont, père d'un soldat mort pour la patrie, qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.480
Décret, présenté par Haussmann et au nom des commissaires nommés par décret des 29 juillet et 29 septembre derniers, qui ordonne le dépôt de l’inventaire de la succession Schoenfeld, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.480
Décret, présenté par Haussmann et au nom des commissaires nommés par décret des 29 juillet et 29 septembre derniers, qui ordonne le dépôt de l’inventaire de la succession Schoenfeld, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.480
Lettre de Garnier (de Saintes), représentant en mission dans le département de la Sarthe, qui signale le ralliement à la patrie des communes du Mans et de La Flèche, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.481-482
Lettre de Garnier (de Saintes), représentant en mission dans le département de la Sarthe, qui signale le ralliement à la patrie des communes du Mans et de La Flèche, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.481-482
Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.483
Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.483
Levée de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.484
Levée de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.484
Infos
Référence bibliographique
Séance du 10 floréal an II (29 avril 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 469-486.
Langue
Français
Nombre de pages
18
Première page
469
Dernière page
486
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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