Renvoi aux comités de législation et des domaines de la pétition de la citoyenne Moreau, concernant l'adjudication des biens des ses parents qui sont en détention, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et des domaines de la pétition de la citoyenne Moreau, concernant l'adjudication des biens des ses parents qui sont en détention, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 431.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
Dernière page
431
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
