Renvoi aux comités de législation et des domaines de la pétition de la citoyenne Moreau, concernant l'adjudication des biens des ses parents qui sont en détention, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Renvoi aux comités de législation et des domaines de la pétition de la citoyenne Moreau, concernant l'adjudication des biens des ses parents qui sont en détention, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 431.