Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Delorme, qui réclame la liberté du citoyen Belhague, inspecteur des relais militaires et emprisonné par erreur, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Delorme, qui réclame la liberté du citoyen Belhague, inspecteur des relais militaires et emprisonné par erreur, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 480.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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