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Adresse du maire et des officiers municipaux de Jagny au représentant Crassous, concernant la vérification des mesurages des arbres, des chemins communaux et des places vaines et vagues des ci-devant propriétaires de la commune, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Adresse du maire et des officiers municipaux de Jagny au représentant Crassous, concernant la vérification des mesurages des arbres, des chemins communaux et des places vaines et vagues des ci-devant propriétaires de la commune, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Infos
Référence bibliographique
II. La municipalité de Jagny (annexe au n° 10 b).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
