Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 161.