Table des matières
Adresse de la société populaire de Murat (Cantal) qui assure sa soumission aux décrets de la Convention et applaudit aux mesures prises par les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.177-178
Adresse de la société populaire de Murat (Cantal) qui assure sa soumission aux décrets de la Convention et applaudit aux mesures prises par les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.177-178
Adresse de la société populaire du Pont-Libre (ex-Pont-l'Abbé) qui remercie la Convention pour les mesures vigoureuses prises pour anéantir les conspirateurs et annonce des offrandes patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.179-180
Adresse de la société populaire du Pont-Libre (ex-Pont-l'Abbé) qui remercie la Convention pour les mesures vigoureuses prises pour anéantir les conspirateurs et annonce des offrandes patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.179-180
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.182
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.182
Adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Sainte-Marie-de-la-Mer (Pyrénées-Orientales) et du quatrième bataillon des Côtes-Maritimes qui annoncent des dons à la patrie et demandent de changer le nom en celui de Redoute-Maritime, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Sainte-Marie-de-la-Mer (Pyrénées-Orientales) et du quatrième bataillon des Côtes-Maritimes qui annoncent des dons à la patrie et demandent de changer le nom en celui de Redoute-Maritime, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var) qui annonce un don patriotique et demandent de confirmer le changement du nom de leur commune en celui de Montrocher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.189
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var) qui annonce un don patriotique et demandent de confirmer le changement du nom de leur commune en celui de Montrocher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.189
Renvoi au comité de salut publique du discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Renvoi au comité de salut publique du discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres pour des guerriers et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.196-197
Discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres pour des guerriers et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.196-197
Adresse de la société populaire et républicaine de Marolles (Oise) qui invite la Convention à continuer à assurer le bonheur du peuple et la félicite d'avoir détruit les trames odieuses de ses ennemis, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197
Adresse de la société populaire et républicaine de Marolles (Oise) qui invite la Convention à continuer à assurer le bonheur du peuple et la félicite d'avoir détruit les trames odieuses de ses ennemis, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197
Rapport de Villers, au nom des comités de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, relatif à l'arrestation des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]p.198
Rapport de Villers, au nom des comités de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, relatif à l'arrestation des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]p.198
Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur les fraudes commises à Laon dans la distribution des secours aux familles, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur les fraudes commises à Laon dans la distribution des secours aux familles, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.199-200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.199-200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Quinion, domicilié dans la section des Arcis et dans l'indigence, une somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Quinion, domicilié dans la section des Arcis et dans l'indigence, une somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant au citoyen Perille, interprète des langues orientales, la somme de 1800 livres à titre de pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant au citoyen Perille, interprète des langues orientales, la somme de 1800 livres à titre de pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif à la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.200-201
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif à la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.200-201
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.201-202
Discours de la députation du district de Lille (Nord) qui dépose sur l'autel de la patrie des dons et témoigne de sa reconnaissance et admiration à la Convention pour avoir déjoué les complots, et réponse du Président, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.202-206
Discours de la députation du district de Lille (Nord) qui dépose sur l'autel de la patrie des dons et témoigne de sa reconnaissance et admiration à la Convention pour avoir déjoué les complots, et réponse du Président, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.202-206
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission au Mans, concernant les mesures prises pour épurer les sociétés populaires du département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.207-208
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission au Mans, concernant les mesures prises pour épurer les sociétés populaires du département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.207-208
Lettre du représentant Bollet, en mission auprès de l'armée du Nord, qui rend compte d'un avantage remporté par les troupes de la république dans le village d'Abscon, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.208
Lettre du représentant Bollet, en mission auprès de l'armée du Nord, qui rend compte d'un avantage remporté par les troupes de la république dans le village d'Abscon, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.208
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rulot, veuve Gorlier, une somme de 300 livres à titre de secours imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.208
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rulot, veuve Gorlier, une somme de 300 livres à titre de secours imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.208
Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.208-210
Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.208-210
Décret, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.211
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.211
Adresse des administrateurs, des directeurs et de l'agent national provisoire du district de Faouët (Morbihan) qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Adresse des administrateurs, des directeurs et de l'agent national provisoire du district de Faouët (Morbihan) qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Levée de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.213
Arrêté du comité de salut public concernant les citoyens des villes hanséatiques, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.214Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreLazare Nicolas Marguerite CarnotRobert Thomas LindetBertrand Barrère de VieuzacJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrGeorges Auguste CouthonLouis Antoine Léon de Saint-Just
Arrêté du comité de salut public concernant les citoyens des villes hanséatiques, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.214
Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreLazare Nicolas Marguerite CarnotRobert Thomas LindetBertrand Barrère de VieuzacJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrGeorges Auguste CouthonLouis Antoine Léon de Saint-Just
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 floréal an II (23 avril 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 176-219.
Langue
Français
Nombre de pages
44
Première page
176
Dernière page
219
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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