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Rapport, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la pétition de différents militaires qui se plaignent d'avoir été remplacés dans leur corps respectifs, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.80-81
Rapport, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la pétition de différents militaires qui se plaignent d'avoir été remplacés dans leur corps respectifs, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.80-81
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]pp.81-82
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]pp.81-82
Infos
Référence bibliographique
18. Décret sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 80-82.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
80
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
