74. Décret de renvoi du rapport relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques
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Décret ordonnant l'impression du rapport du comité des domaines relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques, ainsi que l'ajournement, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Décret ordonnant l'impression du rapport du comité des domaines relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques, ainsi que l'ajournement, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Infos
Référence bibliographique
74. Décret de renvoi du rapport relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 39.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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