ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements, 13 floréal
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 floréal an II (2 mai 1794 )
Pièce annexe
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements, 13 floréal. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 560.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
560
Dernière page
560
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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