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62. Mesures de police suspendues contre les femmes enceintes de 7 mois

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Référence bibliographique
62. Mesures de police suspendues contre les femmes enceintes de 7 mois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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