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Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Infos
Référence bibliographique
89. Pétition des Citoyens et Citoyennes Laugé et Bontemps.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 42-43.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
