Renvoi au comité des décrets du compte rendu fait par le conseil exécutif provisoire sur l'exécution des décrets relatifs aux individus qui ont trahi la patrie dans les parties de la République envahies par l'ennemi, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 72.